Article 1. L'association Saint-Quentin Natation, déclarée à la sous préfecture de Saint-Quentin le 30 juin 1997 se compose de membres d'honneur et de membres actifs dont au moins 21 licenciés à la FFN. Ce nombre, qui est celui imposé par la FFN à la date d'adoption du présent règlement pourra être adapté à la modification par celle-ci de son règlement intérieur.
Article 2. La qualité de membre d'honneur est accordée par le comité défini à l'article 4 des statuts, aux personnes ayant rendu d'importants services à l'association.
Article 3. Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle, fournir un certificat médical attestant qu'il n'existe pas de contre indication à la pratique de l'activité ou du sport choisi dans l'éventail proposé, fournir une photo d'identité.
Article 3.1 (mod.99) Une association, personne morale, peut être membre actif de l'association. C'est à elle seule qu'incombe le devoir de vérifier que ses adhérents sont médicalement aptes à pratiquer les activités aquatiques qui leur seront proposées. Une convention est signée entre la personne morale et l'association SAINT QUENTIN NATATION précisant les modalités d'intervention de celle-ci auprès des membres de la personne morale.
Article 4. (mod.99) Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité. Le montant de la cotisation d'une personne morale est fixé au cas par cas et indiqué dans la convention mentionnée à l'article 3.1.
Article 5. Le certificat médical doit être renouvelé chaque année et fourni en même temps que le paiement de la cotisation, au plus tard le 1er octobre.
Article 6. L'année dont il est fait référence se calque sur la saison sportive de la FFN, qui commence le 16 septembre et s'achève le 15 septembre de l'année civile suivante.
Article 7 Aucune condition de nationalité n'est requise. Les membres sont libres de toute appartenance politique, syndicale, religieuse, mais ne doivent ni s'en prévaloir, ni en faire prosélytisme au sein du club.
Article 8. (mod.99) Il n'y a pas de limite d'âge pour appartenir au club, néanmoins, les mineurs de moins de 16 ans doivent être présentés par leurs parents, à l'exception des membres d'une association adhérente, celle-ci en étant alors responsable. |
